Conditions Generales des Vente
- Préambule
Le présent site est exploité par l'entreprise Individuelle dirigée par Claire ALEXANDRE sous la marque AU FIL DE L'IMAGINAIRE, ayant son siège social en Boite Postale 31- Place Jacques Duclos - 02430 GAUCHY (France)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise AU FIL DE L'IMAGINAIRE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.aufildelimaginaire.fr par des personnes physiques non commerçantes.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise AU FIL DE L'IMAGINAIRE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Article 2 : Commande
* 2.1 Capacité à contracter
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale.
AU FIL DE L'IMAGINAIRE se réserve le droit de refuser toute Commande avec laquelle existerait ou apparaitrait en cours de traitement un litige, en particulier un litige de paiement.
* 2.2 Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande sur le site www.aufildelimaginaire.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
1. clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ...
2. indiquer les quantités demandées ;
3. clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
4. indiquer le mode de livraison choisi ;
5. indiquer ses coordonnées et le pays de livraison ;
6. choisir un mode de paiement (chèque, paypal, virement).
Une fois le paiement effectué, celui-ci formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à AU FIL DE L'IMAGINAIRE.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
* 2.3 Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à AU FIL DE L'IMAGINAIRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Article 3 : Disponibilité des produits
AU FIL DE L'IMAGINAIRE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles de matières premières. A défaut de disponibilité du ou des Produits, AU FIL DE L'IMAGINAIRE s'engage à en informer au plus vite le Client. AU FIL DE L'IMAGINAIRE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par les stocks en cours.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. AU FIL DE L'IMAGINAIRE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique à aufildelimaginaire_hotmail.fr
Si l'entreprise AU FIL DE L'IMAGINAIRE ne peut fournir un produit commandé, elle notifiera au client l’'annulation de l’achat par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit , soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
AU FIL DE L'IMAGINAIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.aufildelimaginaire.fr
Les prix tiennent compte des frais de livraison.
Selon son statut, AU FIL DE L'IMAGINAIRE n'est pas assujettie à la TVA ( TVA non applicable, art.293 B du CGI)
Article 5 : Le paiement
* 5.1 Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal , par chèque ou par virement. Reception sous 8 jours. Le Client garantit l'entreprise Individuelle AU FIL DE L'IMAGINAIRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
AU FIL DE L'IMAGINAIRE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site www.aufildelimaginaire.fr utilise PAYPAL business qui assure une sécurité maximale des paiements en ligne.
AU FIL DE L'IMAGINAIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal ou carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AU FIL DE L'IMAGINAIRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
* 5.2 Paiement en 2 fois sans frais
Dès 60 euros d'achat, vous avez la possibilité de régler en 2 fois sans frais, par chèques uniquement.
Ceux-ci doivent impérativement être envoyés ensemble, en un seul envoi.
* 5.3 Transfert de propriété
AU FIL DE L'IMAGINAIRE reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.
* 5.4 Impayés
Pour les chèques émis et revenus impayés, nous tenterons dans un premier temps de trouver une solution amiable. Passé un délai de 35 jours après réception de marchandise et si aucun paiement n'a été honoré, AU FIL DE L'IMAGINAIRE fera appel à une société de recouvrement. La somme dûe sera majorée des intérêts de retard ainsi que des frais de recouvrement. Cette procédure pouvant entrainer une intervention d'huissier de justice.
Article 6: Délais de préparation
Les commandes passées en ligne via le site www.aufildelimaginaire.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés. AU FIL DE L'IMAGINAIRE mettra tout en oeuvre pour traiter et expédier le plus vite possible votre commande, néanmoins le temps de fabrication d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 15 à 20 jours ouvrés après réception de votre règlement.
Article 7 : Livraison
* 7.1 Zones de livraison
La zone géographique de livraison est la suivante :
- France métropolitaine, Corse, Monaco ;
- Europe ;
* 7.2 Services de livraison
-COLISSIMO (France) Tarif unique à 6 euros.
-PETIT PAQUET INTERNATIONAL (Pays européens) au tarif de la poste en vigueur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à AU FIL DE L'IMAGINAIRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, de perte ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client et exclusivement par Colissimo ou recommandé.
AU FIL DE L'IMAGINAIRE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à AU FIL DE L'IMAGINAIRE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
Un email vous sera adressé comportant un n° de colis et la date d'expédition.
* 7.3 Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
* 7.4 Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
POUR LA LIVRAISON ASSUREE PAR LES SERVICES POSTAUX (Colissimo, Colissimo recommandé, Colissimo Economique Outre-Mer et Colissimo International)
AU FIL DE L'IMAGINAIRE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis ...) au transporteur, dans un deuxième temps à AU FIL DE L'IMAGINAIRE, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par AU FIL DE L'IMAGINAIRE.
Article 8 : SATISFAIT ou REMBOURSE
* Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour peut s'effectuer par simple demande à aufildelimaginaire_hotmail.fr ou via le formulaire de CONTACT situé en pied de page du site www.aufildelimaginaire.fr
AU FIL DE L'IMAGINAIRE impose au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation, lui garantissant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, sans modification et en parfait état de revente. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, modifié ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 2 mois. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, AU FIL DE L'IMAGINAIRE effectuera un remboursement dans un délai de 30 jours.
